13.09.2019, 14:32

Usine d’embouteillage: Divonne ne compte pas indemniser l’exploitant

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Le projet d'usine d'embouteillage a été abonné par la commune de Divonne-les-Bains.

Divonne-les-Bains Selon les autorités politiques de Divonne-les-Bains, les contrats liant la commune à la société qui devait exploiter l’usine d’embouteillage sont caducs et n’ont pas engendré de préjudice indemnisable.

Jeudi soir, le Conseil municipal de Divonne-les-Bains a pris acte de la fin des négociations entre la commune et la société qui devait exploiter l’usine d’embouteillage alors projetée sur le territoire communal. Les autorités politiques divonnaises ont pointé du doigt la caducité des contrats qui les liaient à la société d’exploitation à la suite de la non-production d’un plan de financement par cette dernière.

La commune considère donc que les contrats n’ont pas été suspendus puisque leur entrée en application n’a pas eu lieu à cause de l’absence de ce plan de financement. Par conséquent, la société présidée par Patrick Sabaté ne devrait pas toucher d’indemnité liée à la rupture d’un contrat considéré comme inexistant.

Reste à voir la réaction de la société d’exploitation qui pourrait contester cette décision. Patrick Sabaté n’a, pour l’heure, pas répondu à nos sollicitations.


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