12.11.2019, 11:43

Tribunal fédéral: une femme en détention provisoire pour violences conjugales

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Le Tribunal fédéral, à Lausanne

Justice La mise en détention d'une femme soupçonnée de violences conjugales envers son compagnon a été confirmée par le Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral confirme la mise en détention préventive d'une femme soupçonnée de violences envers son compagnon. La recourante a été arrêtée en août 2018 et son incarcération a été prolongée à plusieurs reprises.

Le Ministère public de La Côte, dans le canton de Vaud, mène une instruction pénale contre cette Française pour lésions corporelles et menaces qualifiées ainsi que dommages à la propriété, calomnie ou diffamation et violence ou menace contre les autorités.

Selon l'arrêt du Tribunal fédéral publié lundi, il lui est reproché à l'automne 2017 d'avoir jeté des objets sur son concubin, de l'avoir menacé et d'avoir donné des coups de couteau contre une porte qu'il venait de fermer.

Lors d'un nouvel épisode en août 2018, la femme a frappé son ami avec des chaussures à talons en bois, elle lui a lancé à la tête une théière en fonte et l'a pourchassé avec un couteau. Elle s'en est ensuite prise aux pneus de sa voiture et a menacé de "le crever". Lors de l'intervention de la police, elle a craché sur un agent et donné un coup de pied à un autre.

Arrêtée immédiatement après cette intervention, la femme a vu sa détention provisoire prolongée de trois mois en trois mois en raison du risque élevé de récidive. Dans l'intervalle, la justice a attribué la garde de la fille du couple, âgée de cinq ans, au père.

Mesures de substitution

Devant le Tribunal fédéral, la femme a recouru contre son maintien en préventive et proposé des mesures alternatives telles qu'assignation à résidence, interdiction de périmètre et de prise de contact, traitement thérapeutique, voire bracelet électronique.

Dans ses considérants, la 1ère Cour de droit public estime que les arguments de la justice vaudoise ne prêtent pas le flanc à la critique. Les juges cantonaux ont souligné l'intensification des actes de violence commis par la recourante depuis 2011.

Ils ont également pris en compte une expertise psychiatrique de mai 2019 qui retient un risque élevé de récidive à l'égard du compagnon de la recourante, risque encore aggravé en cas de consommation d'alcool. Les magistrats vaudois ont aussi jugé que le début de prise de conscience relevé par une doctoresse des services pénitentiaires n'était pas suffisant.

Les juges fédéraux, comme leurs collègues vaudois, ne sont pas convaincus non plus par les mesures de substitution proposées pour écarter une récidive. Il s'avère ainsi que la femme a débuté un suivi psychiatrique en novembre 2017 mais qu'elle a espacé ses visites jusqu'à abandonner le traitement au bout d'un semestre. Dans ces conditions, des mesures reposant sur la seule volonté de l'intéressée de s'y conformer paraissent insuffisantes, estime le Tribunal fédéral.

Enfin, la durée de la préventive demeure proportionnée à la gravité des infractions reprochées, concluent les juges de Mon Repos. 
 

ATS

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