15.11.2019, 12:36

Initiative: un micro-impôt sur les paiements numériques pour remplacer 3 taxes et impôts fédéraux?

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A l'échelle mondiale, le nombre de transactions électroniques de paiements a explosé. (illustration)

Fiscalité Une initiative populaire sera bientôt lancée pour que les Suisses s’acquittent d’un micro-impôt lorsqu’ils font des paiements sans espèces. Il remplacerait la TVA, le droit de timbre et l'impôt fédéral direct. La récolte de signatures pourrait débuter en janvier.

Citoyens et entreprises devraient s’acquitter en Suisse d’un micro-impôt sur tous les paiements sans espèces. Un comité prépare le lancement d’une initiative populaire pour mettre fin à la toute puissance d’un système financier qualifié de boîte noire.

A l’échelle mondiale, la dette est devenue un business et le nombre de transactions électroniques de paiements a explosé. Selon des estimations prudentes, elles pourraient atteindre 100’000 milliards de francs au total, soit 150 fois le produit intérieur brut suisse, a expliqué vendredi Marc Chesney, professeur de finance à l’Université de Zurich à la conférence de presse de présentation.

 

 

Cet écart «tout à fait injustifiable» ne sert pas l’économie réelle et comporte de grands risques, selon le professeur. A tout moment, les choses peuvent déraper et une crise du système financier se produire comme en 2008. La population est prise en otage alors que l’ampleur exacte des transactions financières est inconnue, notamment faute de statistique sur les paiements intrabancaires.

Changement radical

Pour y remédier, le comité qui se décrit lui-même comme un groupe d’experts indépendants a trouvé une solution radicale. La nouvelle micro-taxe sur chaque débit ou crédit de paiement électronique remplacerait la TVA, l’impôt fédéral direct et le droit de timbre.

Il suffirait de la fixer à 0,1% pour rapporter 200 milliards de recettes fiscales. Confédération, cantons et communes collectant pour l’instant environ 145 milliards d’impôts, les fonds restants pourraient être utilisés pour la transition énergétique ou le financement des retraites par exemple.

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L’idée est si simple que le financier Felix Bolliger qui l’a développé pour la Suisse a d’abord eu des doutes. Les enjeux financiers sont énormes et la solution nécessite un changement d’optique qui risque de susciter de fortes résistances.

Interrogé sur les alliés politiques potentiels, l’ancien vice-chancelier de la Confédération Oswald Sigg botte en touche: L’initiative n’est pas adressée aux partis politiques, mais aux citoyens qui paient leurs impôts et ont intérêt à ce que le système fiscal change. Ce n’est pas une idée pour demain ni pour les prochaines élections. D’autres pays et l’UE y réfléchissent aussi.

Le texte de l’initiative est en cours de finalisation avec la Chancellerie fédérale. Selon M.Sigg, il devrait être publié dans la feuille officielle dans les semaines à venir et la récolte de signatures être lancée en janvier à Genève.

ATS

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