15.11.2019, 12:52

Le Parti pirate lance un référendum contre la réforme du droit d’auteur

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Avec la réforme, le partage de photos dans un groupe Whatsapp ou sur Twitter pourrait être illégal. (illustration)

Politique La Parti pirate Suisse a lancé un référendum contre la réforme du droit d’auteur adoptée par le Parlement en septembre dernier. Il la juge injuste à l’égard des citoyens, des consommateurs et des créateurs.

Les seuls gagnants du nouveau droit d’auteur sont les GAFAM et quelques plateformes de streaming. Les citoyens, les consommateurs et les créateurs n’y trouvent pas leur compte. Le Parti pirate lance donc un référendum.

La réforme du droit d’auteur, adoptée par le Parlement en septembre dernier, est en réalité une «injustice du droit d’auteur» à l’égard des citoyens, des consommateurs et des créatifs, a déclaré Jorgo Ananiadis, co-président du Parti pirate, dans un communiqué publié vendredi. «Avec le référendum, nous voulons donner à la population la possibilité de corriger une 'mauvaise décision politique'».

Comme l’UE, la Suisse n’a pas encore complètement adapté son modèle économique au 21e siècle. Elle essaie maintenant de compenser son retard par la voie législative, estime le Parti pirate.

Changements problématiques

Or plusieurs changements adoptés dans la révision de la loi sur le droit d’auteur entraînent davantage de problèmes qu’ils n’en résolvent: puisque le partage de photos dans un groupe Whatsapp ou sur Twitter pourrait être illégal, des plaintes sont à prévoir. En outre, les coûts à la charge des pouvoirs publics vont prendre l’ascenseur avec les droits, même préférentiels, que les écoles et les bibliothèques vont devoir payer.

Le Parlement s’est accordé sur la modernisation du droit d’auteur après des années de délibération en automne dernier. Le but de la révision est d’adapter le droit d’auteur à l’âge d’internet. La réforme protège mieux les intérêts des artistes, sans criminaliser les utilisateurs d’internet, estime-t-il.

Le Parti pirate a jusqu’au 16 janvier 2020 pour réunir les 50’000 signatures nécessaires au référendum. Les Jeunes Verts le soutiennent également.

ATS

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