Votations fédérales du 10 février 2019
Les initiants veulent contenir l'expansion des zones à bâtir en Suisse.

 28.12.2018Votations fédérales du 10 février 2019

aux urnes -

La première votation fédérale de l’année 2019 ne porte que sur un seul objet: l’initiative populaire du 21 octobre 2016 «Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti». 

Elle veut mettre une limite à l’extension des zones à bâtir. Sa mesure phare prévoit que toute nouvelle parcelle à bâtir doit être compensée par le dézonage d'une parcelle de valeur équivalente ailleurs.

En dehors de la zone à bâtir, seules les constructions destinées à l’agriculture dépendante du sol ou d’intérêt public et dont l’emplacement est imposé par leur destination pourraient être autorisées.

Le Parlement et le Conseil fédéral rejettent le texte jugé excessif. Les Chambres ont renoncé également à élaborer un contre-projet.


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